EN VISITANT CE SITE WEB (store.patchi), VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. L’Acheteur accepte expressément que les conditions générales suivantes régissent l’achat effectué par l’Acheteur et la vente de tout bien ou service par Patchi OU l’une de ses branches, sociétés affiliées, société mère ou filiales.

Acceptation et annulation des commandes. Chaque commande de marchandises est soumise à l’acceptation écrite par un responsable dûment autorisé de Patchi. Tout accusé de réception écrit d’une expédition de commande constitue en soi une telle acceptation. L’Acheteur peut annuler les commandes acceptées par Patchi uniquement avec le consentement écrit de Patchi. En cas d’annulation ou de tout autre retrait de commande, sans limiter tout autre recours auquel Patchi pourrait avoir droit à la suite d’une telle annulation ou d’un autre retrait, d’une annulation raisonnable ou de frais de réapprovisionnement et toutes les dépenses engagées ainsi que les engagements pris par Patchi relatifs à la commande seront payés par l’Acheteur à Patchi. Les commandes spéciales pour les articles non stockés normalement ne sont ni annulables ni remboursables.

Livraison et expédition

Tous les prix indiqués et les marchandises expédiées sont F.O.B. – Transporteur, installation de Patchi. Le titre et le risque de perte de toutes les marchandises seront transférés lors de la livraison commerciale raisonnable de Patchi au transporteur pour expédition à l’Acheteur. Sauf accord contraire écrit de Patchi, l’Acheteur paiera tous les frais de transport, de manutention, de livraison et d’assurance pour l’expédition des marchandises. Le choix du transporteur et de la méthode d’expédition et de l’itinéraire sera au choix de Patchi, sauf si particulièrement désigné par l’Acheteur et accepté par écrit par Patchi. Malgré la sélection spécifique du(des) transporteur(s) préféré(s) par l’Acheteur, Patchi peut choisir un transporteur différent pour des raisons de fiabilité ou d’accès à des zones géographiques spécifiques ou pour tout autre motif commercial raisonnable. Patchi ne sera pas tenu responsable des retards de livraison ou de la non-exécution due à des causes indépendantes de la volonté raisonnable de Patchi, ces causes comprennent, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes ou omissions de l’Acheteur ou des autorités civiles ou militaires, les incendies, les grèves, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les inondations, les tremblements de terre, les émeutes, la guerre, les retards de transport ou l’incapacité d’obtenir la main-d’œuvre ou les fournitures nécessaires. En cas de retard, la date contractuelle de livraison, le cas échéant, sera prolongée d’une durée égale au temps perdu du fait de ce retard sans pénalité pour Patchi. Patchi sera en droit de refuser ou de retarder les envois en cas de non-paiement par l’Acheteur de tout montant dû à Patchi, que ce soit sur la base du présent contrat ou de tout autre contrat entre Patchi et l’Acheteur. Patchi a le droit de livrer toutes les marchandises couvertes par les présentes Conditions en une seule fois, ou d’effectuer des livraisons partielles sur une durée de temps, à condition que la livraison soit effectuée dans le délai de livraison prévu dans cette commande, sous réserve des conditions antérieures du présent paragraphe.

Conditions de paiement

a) Les conditions de paiement sont soumises à l’approbation de crédit de Patchi. Patchi peut à tout moment modifier les conditions de crédit ou les conditions de paiement sous réserve de la seule discrétion de Patchi, pour quelque raison que ce soit. À la demande de Patchi, le cas échéant, l’Acheteur remettra à WLM dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre fiscal un bilan détaillé et un compte de résultat de l’Acheteur pour l’exercice fiscal précédent et le trimestre qui auront été préparés conformément aux principes de comptabilité généralement reconnus (« PCGR »).

b) Sauf indication contraire écrite de Patchi (se référer au paiement au recto de la facture de vente), le paiement intégral du montant net à payer sans compensation ni déduction est dû : 15 jours à compter de la date de facturation pour les commandes envoyées avec des modalités Net 15 ; 30 jours à compter de la date de facturation pour les commandes envoyées avec des modalités Net 30 ; 45 jours à compter de la date de facturation pour les commandes envoyées avec des modalités Net 45 ; et 1 jour à compter de la date de facturation pour les commandes envoyées en mode paiement à l’avance, paiement à la livraison ou Conditions de Paiement Net. Si le paiement n’est pas reçu dans le délai fixé, des frais de retard de 1,5 % par mois ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé, seront payés par l’Acheteur.

c) Tous les chèques et les paiements acceptés par Patchi font objet d’une collecte et l’Acheteur s’engage à payer tous les frais d’encaissement, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables. Patchi peut appliquer tout chèque ou paiement reçu de l’Acheteur à toute obligation de l’Acheteur envers Patchi en vertu de cet accord ou de tout autre accord, nonobstant toute déclaration apparaissant sur ou faisant référence à un tel chèque. L’acceptation d’un paiement partiel ne constitue pas une renonciation au droit de Patchi au remboursement intégral de tous les montants dus par l’Acheteur à Patchi.

d) L’Acheteur accorde par la présente à Patchi une garantie sur toutes les marchandises expédiées en vertu du présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les acquisitions et remplacements de ces marchandises et le processus visant à garantir le paiement du prix d’achat de ces marchandises et tous les autres montants dus en vertu du présent accord. L’Acheteur accepte que cet accord puisse être utilisé par Patchi pour faciliter le dépôt d’une déclaration de financement dans tout endroit jugé nécessaire ou souhaitable pour parfaire la garantie de Patchi sur les marchandises et leurs recettes, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une signature supplémentaire sur la déclaration de financement actuelle. Néanmoins, l’Acheteur accepte de coopérer pleinement avec Patchi dans l’exécution de tout document supplémentaire, outils, déclaration de financement ou modification de celui-ci que Patchi peut juger nécessaire ou souhaitable afin de maintenir et poursuivre la garantie créée par cet accord.

Inspection et acceptation des marchandises. L’Acheteur est responsable de la réalisation de tous les tests d’acceptation finale des produits si nécessaire, ces tests doivent être effectués rapidement, soit immédiatement après la livraison. Les marchandises seront considérées acceptées par l’Acheteur à moins que l’Acheteur ne notifie Patchi par écrit du refus de l’Acheteur des marchandises et la raison de ce refus dans les 30 jours suivant la livraison des marchandises à l’Acheteur. Patchi choisira de créditer le compte de l’Acheteur ou de remplacer, moyennant des frais d’expédition supplémentaires uniquement, à l’Acheteur toutes les marchandises qui, au moment de la livraison, ne sont pas conformes aux spécifications de leur fabricant, mais uniquement si l’Acheteur rejette les marchandises en temps opportun et retourne ces marchandises à l’installation de Patchi dans les 30 jours à compter de la date de livraison, dans son emballage d’origine intact et en bon état jugé acceptable par Patchi, à sa seule discrétion, sans leurs étiquettes apposées, ou toute partie de celles-ci modifiée, remplacée ou retirée et accompagnée d’une note écrite énonçant les défauts en cause. Les produits retournés après 30 jours à compter de la date de livraison ne peuvent être ni retournés ni remboursés. L’Acheteur doit informer Patchi lorsque l’Acheteur a l’intention de retourner des marchandises que l’Acheteur estime ne pas être conformes aux spécifications de son fabricant et Patchi sera en droit d’examiner ces marchandises dans les installations du Vendeur ou de l’Acheteur, au choix du Vendeur, avant le retour. L’inspection finale et la détermination de la conformité des marchandises avec les spécifications de leur fabricant doivent être effectuées dans l’installation de Patchi ou peuvent être basées sur le rapport d’essai réel du fabricant. Hormis les dispositions d’inspection et d’acceptation précédentes, toutes les ventes sont finales et l’Acheteur n’a pas le droit d’annuler les produits commandés avant la livraison de ces produits sans le consentement préalable de Patchi. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas Patchi ne délivrera ou ne fera émettre une autorisation de retour de marchandises (« ARM ») au-delà de 90 jours à compter de la date de livraison à l’Acheteur de tout produit, et tout ARM approuvé par Patchi sera soumis aux procédures de retours et remplacements de marchandises figurant dans la section « Garanties » de ce site Web.

Dommages ou pertes liés à l’expédition

En cas de dommages ou de pertes liés à expédition, l’Acheteur doit contacter Patchi et la compagnie de livraison immédiatement, dans les 24 heures suivant la réception de la livraison. Si l’Acheteur a assuré la marchandise ou si les produits étaient expédiés en F.O.B. (ce qui signifie que les frais d’expédition sont facturés à l’Acheteur directement par la compagnie de livraison), alors la réclamation d’assurance sera à la seule responsabilité de l’Acheteur. Si Patchi a expédié la marchandise C.A.F., l’Acheteur doit alors enregistrer une réclamation auprès de Patchi via le formulaire de réclamation d’assurance actuellement disponible sur son site Web. Patchi créditera l’Acheteur pour la perte si et seulement si la compagnie d’assurance a approuvé une réclamation pour la perte avec Patchi. Patchi ne sera pas responsable de l’émission d’une note de crédit à l’Acheteur si la compagnie d’assurance a refusé la réclamation. Patchi ne sera pas responsable des dommages consécutifs ou autres pour la perte ou l’endommagement de la marchandise pendant l’expédition. L’Acheteur devra toujours payer l’envoi à la date d’échéance fixée.

Retour de marchandise

Patchi ne peut accepter aucun retour de marchandise sans numéro ARM. L’Acheteur sera seul responsable de la perte ou de l’égarement des marchandises retournées sans numéro ARM.

Compensation des sommes dues à l’Acheteur

Si Patchi doit des sommes d’argent à l’Acheteur en raison de marchandises achetées à l’Acheteur, d’un paiement en trop à Patchi ou parce que Patchi a crédité l’Acheteur pour les marchandises retournées ou a réduit le montant d’un achat à l’Acheteur, Patchi, à sa seule discrétion, peut appliquer le montant dû à tout autre montant dû par l’Acheteur à Patchi. Toute demande de remboursement en espèces de crédits à l’Acheteur doit être adressée à Patchi par écrit. Toute demande de remboursement de trop-payés non effectuée par écrit et conservée par Patchi pendant plus de deux ans sera réputée perdue. Patchi peut retenir le paiement de tout montant dû à l’Acheteur si les montants dus par l’Acheteur à Patchi sont en souffrance.

Notes de crédit

L’Acheteur ne peut pas appliquer de crédit à une facture ouverte sans émission d’une note de crédit à Patchi. Des notes de crédit peuvent être émises à la seule discrétion de Patchi pour la marchandise retournée, le paiement en échange et autres raisons déterminées par Patchi.

Le droit de Patchi à augmenter les prix

Sauf indication contraire sur une commande client, Patchi se réserve le droit d’augmenter le prix de vente de tous les produits du fournisseur de Patchi. Le prix de vente indiqué sera, lors de l’augmentation du prix appliqué par le fournisseur de Patchi, augmenté d’un pourcentage égal au pourcentage d’augmentation du coût de Patchi pour les marchandises et l’Acheteur accepte de payer une telle augmentation de prix conformément aux termes des présentes.

Les impôts

Les prix appliqués par Patchi n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes similaires applicables. En conséquence, en plus des prix spécifiés par Patchi, l’Acheteur sera également responsable du paiement de toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise ou taxe similaire attribuable à la vente de produits couverts par les présentes ou, au lieu de cela, fournira à Patchi des certificats d’exonération fiscale acceptables par les autorités fiscales.

Garantie du produit

Toute garantie, qui peut être applicable aux produits achetés par l’Acheteur conformément au présent accord, sera répertoriée dans la description du produit sur le site Web de Patchi. Veuillez consulter le produit individuel pour obtenir des informations sur la garantie. Les informations sur la garantie des produits tiers sont telles que spécifiées dans la documentation tierce accompagnant le produit et, dans la mesure permise par la législation locale, Patchi ne garantit pas un produit tiers. À l’exception de ce qui peut être énoncé comme une garantie dans la description du produit, Patchi n’offre aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit concernant tout bien ou produit.

Avertissement

Les garanties énoncées dans le présent accord remplacent, et l’Acheteur y renonce expressément par la présente, toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, toute autre garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, et toutes ces autres garanties sont par la présente rejetées et exclues par Patchi. En aucun cas Patchi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs en rapport avec ou découlant de la vente ou de l’utilisation de tout produit, qu’il soit basé sur une violation de la garantie ou du contrat, de la responsabilité stricte, de la négligence ou autre, que Patchi ait ou non été informé de la possibilité ou de la raison d’une telle perte ou dommage potentiel. Le seul et unique recours en cas de violation de la garantie des produits couverte par Patchi est indiqué dans les présentes. Dans tous les autres cas (à l’exclusion de la responsabilité de Patchi énoncée ici), la responsabilité unique et exclusive de Patchi en ce qui concerne toute question découlant de ou liée à la vente ou à l’utilisation de tout produit ou de la performance de Patchi dans le cadre de cet accord, que ce soit basé sur une violation de la garantie, contrat, responsabilité stricte, négligence ou autre, ne doit pas dépasser le coût initial pour l’Acheteur des produits vendus ou fournis.

Les conditions standard d’assurance de Patchi sont le fret à bord, l’installation d’expédition de Patchi. L’Acheteur s’engage à assurer tous les envois. En règle générale, Patchi assurera tout colis auprès du transporteur, lorsque le transporteur propose une telle assurance, et Patchi facturera le coût de cette assurance à l’Acheteur. Le taux d’assurance Federal Express est de 0,5 % et le taux d’assurance UPS est de 0,33 % de la valeur totale de l’envoi. Le recours de l’Acheteur pour les produits perdus ou endommagés lors de l’expédition se fait contre le transporteur. Si une telle réclamation est valable, comme jugé à la discrétion du transporteur, Patchi s’engage à aider l’Acheteur dans le traitement de ces réclamations avec le(s) transporteur(s).

Si l’Acheteur a sa propre police d’assurance, l’Acheteur doit envoyer par fax la police d’assurance à Patchi. L’Acheteur doit informer Patchi immédiatement de tout changement ou expiration de sa propre police d’assurance. Si l’Acheteur assure son propre envoi et que l’envoi est perdu ou endommagé, l’Acheteur devra réclamer l’assurance auprès de sa compagnie d’assurance. Dans tous les cas, l’Acheteur devra toujours payer l’envoi à la date d’échéance déterminée.

Droits de propriété

Patchi décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de violation réelle ou présumée de tout brevet américain ou étranger, marque déposée, droit d’auteur, droit de bureau, secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété. L’Acheteur accepte de se tourner uniquement vers le fabricant ou le concédant de licence des produits en ce qui concerne toute réclamation de contrefaçon. En outre, l’Acheteur accepte de protéger, défendre, indemniser et délier Patchi, sa société mère, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, partenaires, employés et agents respectifs (collectivement « Patchi ») de toutes sommes, coûts, dépenses, et les honoraires d’avocat qu’ils peuvent encourir ou être obligés de payer à la suite de toutes les réclamations, demandes, causes ou actions, ou jugements découlant de, liés à ou en relation avec toute utilisation, modification ou amélioration des marchandises achetées par l’Acheteur à moins que cette utilisation, modification ou amélioration ne soit approuvée par écrit par le fabricant ou le concédant de licence des marchandises.

Défaut

En cas de défaut, l’Acheteur accepte expressément de payer tous les frais engagés par Patchi pour recouvrer les sommes dues en vertu du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, ainsi que les frais de justice et autres frais. La renonciation par Patchi à tout manquement aux présentes, ou tout défaut de paiement, ne sera pas réputé constituer une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur. Patchi disposera de tous les recours prévus par le Code de commerce uniforme, qui seront cumulatifs avec tous les autres recours que Patchi peut avoir en droit, en équité, en vertu de tout accord de tout type ou autre. L’exercice ou le défaut d’exercer un recours ne doit pas empêcher l’exercice du recours à un autre moment ou de tout autre recours à tout moment. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à, ou en relation avec, les produits fournis ou les services rendus par Patchi ne peut être intentée par l’Acheteur plus d’un (1) an après que la cause d’action s’est produite.

Intégralité de l’accord et cession

Cet accord énonce les seules conditions générales et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les négociations, communications et accords oraux ou écrits antérieurs ou actuels à cet égard. Aucune condition générale dans aucune commande ou autre écrit par l’Acheteur, cours des transactions antérieures entre les parties ou utilisation du commerce ne peut modifier, varier, compléter ou expliquer tout terme utilisé dans cet accord. L’acceptation ou l’acquiescement au cours de l’exécution rendu en vertu du présent accord ne sera pas pertinent pour déterminer le sens de cet accord même si la partie qui accepte ou acquiesce avait connaissance de la nature de l’exécution et de l’opportunité de s’y opposer. Aucune modification ultérieure de cet accord ne liera Patchi à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et signée à la fois par Patchi et par l’Acheteur. Aucun agent, employé ou représentant de Patchi n’a le pouvoir de lier Patchi à toute affirmation, représentation ou garantie couvrant les matériaux vendus dans le cadre de cet accord. À moins qu’une affirmation, une représentation ou une garantie faite par un agent, un employé ou un représentant ne soit spécifiquement incluse dans cet accord, elle ne fait pas partie de cet accord et ne sera en aucun cas opposable à Patchi. Toute cession de cet accord ou de tout droit en vertu des présentes, en tout ou en partie, par l’Acheteur sera nulle sans le consentement écrit de Patchi.

Non-applicabilité des conditions de l’Acheteur

Nonobstant les termes ou conditions de la commande de l’Acheteur, les conditions générales de cet accord contrôlent toutes les transactions entre l’Acheteur et Patchi. Toutes déclarations ou conditions contradictoires sur les bons de commande, factures, confirmations ou autres documents générés par l’Acheteur (« Documents de l’Acheteur ») sont annulées par cet accord. L’exécution par Patchi de tout contrat est expressément conditionnée à l’accord de l’Acheteur sur les conditions générales de vente de Patchi, énoncées dans les présentes, sauf convention contraire exprimée par écrit par Patchi. En l’absence d’un tel accord, le début de l’exécution et/ou de la livraison sera uniquement pour la commodité de l’Acheteur et ne sera pas considéré ni interprété comme une acceptation des conditions générales de l’Acheteur, individuellement ou collectivement. Si un contrat n’est pas antérieurement formé d’un commun accord par écrit, l’acceptation de tout bien ou service sera considérée comme une acceptation des conditions générales énoncées dans les présentes.

Général

Cet accord ainsi que l’exécution par les parties mentionnées seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, y compris les dispositions du Code de commerce uniforme de New York, mais à l’exclusion des dispositions de conflit de lois. Les parties excluent expressément l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Toutes les actions ou procédures découlant de, liées à ou en relation avec le présent accord, ou les marchandises vendues ou les transactions conclues, ou la violation de celui-ci, seront réglées par un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (Association américaine d’arbitrage), conformément à ses Règles d’arbitrage commercial. Le nombre d’arbitres sera de trois et le lieu de l’arbitrage sera New York City, New York. Le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Tous les accords, engagements, conditions et dispositions contenus dans le présent accord s’appliqueront et lieront les cessionnaires et successeurs dans l’intérêt, le cas échéant, de l’Acheteur. Si une disposition ou une partie de cet accord est jugée invalide, illégale, inadmissible ou inapplicable, les autres dispositions et parties des présentes ne seront pas affectées. Les légendes utilisées dans les présentes le sont pour la commodité des parties uniquement et n’affecteront pas sa construction ou son interprétation.