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Nous (ci-après dénommés « Propriétaires du service », « nous » ou « notre ») fournissons les informations contenues sur ce site Web (le « Service ») à ses visiteurs (ci-après dénommés collectivement « Visiteurs », « vous » ou « votre »), sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») et de toutes autres conditions générales, politiques et avis publiés ou à publier sur le Service, qui peuvent s’appliquer à une section ou un module spécifique de ce Service.

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions générales.

Nous pouvons amender ces Conditions générales ou une partie de ces conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout amendement apporté.

Utilisation

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ni ajouter au contenu auquel vous avez accès, ni supprimer tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété de ce contenu. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, republier, publier ni utiliser tout contenu ou partie du Service sans le consentement écrit préalable du Propriétaire du Service. Vous ne pouvez pas utiliser ou partager le contenu du Service à quelque fin commerciale que ce soit. Ces limitations s’appliquent à tout le contenu du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photos, applications, code informatique, audio et vidéo.

Toute utilisation contraire à ces limitations constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Propriétaire du Service. Sauf indication contraire, tout le contenu sur le Service est protégé par le droit d’auteur. La violation du droit d’auteur est une infraction grave, passible de sanctions civiles et pénales.

Conditions de vente

Si vous achetez des produits auprès de notre Service, nos conditions générales de vente s’appliqueront à tous ces achats. Veuillez lire nos conditions générales de vente.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou cadeau et ne peuvent être revendus, utilisés à des fins commerciales ou pour tout autre avantage commercial.

Achats

Les produits affichés sur le Service sont les seuls produits proposés à la vente via le Service.

Si vous souhaitez acheter un produit mis à disposition via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations nécessaires à l’Achat, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre(s) moyen(s) de paiement en vue de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande, complètement ou partiellement, à tout moment pour des raisons déterminées, y compris, mais sans s’y limiter : la quantité commandée, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou dans le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou pour d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Informations relatives aux produits

Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les informations relatives aux produits sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas d’erreurs dans les images, les spécifications, la description et/ou le prix des produits, ou que les produits seront toujours disponibles si vous souhaitez passer une commande pour les acheter. Si vous avez besoin de plus d’informations sur les produits, vous êtes prié de nous contacter via nos coordonnées qui figurent dans la section « Contactez-nous ». Les produits achetés doivent être stockés dans un endroit sombre avec une température entre 18 et 21 degrés Celsius et une humidité entre 45 % et 55 %.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les informations sur les produits affichés sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, la description et la disponibilité des produits. Cependant, les changements de prix, de disponibilité ou de description de tout produit n’affecteront pas les commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez Patchi, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions générales, ce qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action se tenant sous votre mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, veuillez nous contacter et nous vous enverrons un lien afin de réinitialiser votre mot de passe.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité qui n’est pas légalement disponible en guise d’utilisation, un nom ou une marque déposée soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation nécessaire, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera en définitive responsable de toutes les activités.

Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter si vous enfreignez les Conditions générales.

En cas de fermeture du compte, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

PROCÉDURE DE COMMANDE ET DE LIVRAISON

Procédure de commande

Vous pouvez passer votre commande directement en ligne, vous ne pouvez choisir que parmi nos articles affichés.

Vous souhaiterez peut-être inclure un message personnel avec les marchandises. Vous pouvez fournir le contenu de votre message personnel directement en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment, tout message que nous considérons comme pouvant offenser le destinataire vu son caractère diffamatoire, raciste, offensant, abusif, indécent, obscène, menaçant ou en violation de la confidentialité, du droit d’auteur ou de tout autre droit légal.

Confirmation de commande

Une fois que nous recevons votre commande passée en ligne, vous recevrez un mail de confirmation relatif au placement et à la livraison de votre commande, y compris un numéro de suivi de commande. Si vous ne recevez pas ce mail d’accusé de réception, veuillez nous contacter.

Pour plus d’informations concernant votre commande traitée, veuillez vous connecter et suivre votre commande.

Le mail de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande n’aura lieu qu’une fois que nous aurons confirmé l’autorisation de votre carte de crédit pour votre commande et que les produits que vous avez commandés auront été expédiés (sauf si nous vous avons notifié que nous n’acceptons pas votre commande).

Sécurité des paiements

Nous vous assurons que le paiement en ligne est sûr et sécurisé. Les informations que vous fournissez sont automatiquement cryptées et ne peuvent être lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.

Modes de paiement

Paiement en ligne : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et PayPal peuvent être utilisés pour le paiement en ligne. Le paiement sera débité de votre carte de crédit une fois la commande passée.

Vous pouvez enregistrer vos coordonnées bancaires pour des achats plus rapides. Nous n’aurons pas accès aux coordonnées bancaires, à l’exception des quatre derniers chiffres pour vous aider à reconnaître quelle carte de crédit est utilisée. Vous pouvez supprimer vos coordonnées bancaires à tout moment.

Confirmation du paiement

Une fois votre procédure de paiement terminée, vous recevrez un mail de confirmation de paiement. En cas de rejet, notre équipe vous recontactera pour plus de détails.

Livraison

Les produits commandés par vous seront sous votre responsabilité à partir du moment où ils sont livrés à l’adresse de livraison, cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou dommage survenant à partir de ce moment. Une signature de livraison est requise pour toute livraison, à ce stade, la propriété de la marchandise sera transférée à l’Acheteur.

Si le destinataire est différent de l’Acheteur (cadeau), vous accepterez sa signature comme preuve de la livraison et du transfert de responsabilité.

Vous pouvez passer une commande à l’avance pour une livraison programmée (par exemple pour un anniversaire). Vous pouvez la planifier pour une période maximale d’un mois.

Nous ne livrons pas de marchandises aux boîtes postales. Nous ne pouvons expédier qu’à une seule adresse par commande.

Des frais de livraison seront facturés en sus du prix total de la commande.

Remboursements ou échanges

Tous les articles affichés sur le Service sont périssables, par conséquent, tous les achats seront définitifs et non remboursables. Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes de commande fournies par le client et des colis perdus ou volés une fois la commande livrée à l’adresse du destinataire.

Cartes cadeau

Les e-cartes cadeau peuvent être achetées via le Service et seront envoyées par mail au destinataire une fois que la commande complète aura été traitée et que le paiement aura été effectué. Une copie sera également envoyée à l’expéditeur en guise de confirmation. Le Propriétaire du Service ne sera pas tenu responsable en cas de livraison d’une e-carte cadeau à une adresse mail incorrecte ou inexistante. Ceci est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les e-cartes cadeau sont valables 12 mois et ne peuvent être échangées que par leur bénéficiaire et contre des produits éligibles disponibles sur le Service.

Les e-cartes cadeau peuvent être utilisées pour des paiements complets ou partiels pour tout achat jusqu’à épuisement du solde. Si la valeur totale de votre achat est inférieure à la valeur de la carte cadeau, le solde restant peut être utilisé pour des achats ultérieurs ou crédité sur le compte du propriétaire de la e-carte cadeau. Vous pouvez vérifier le solde de votre e-carte cadeau en ligne sur la page « Mon compte ». Si votre commande dépasse la valeur de la e-carte cadeau, le montant restant doit être payé à travers un autre mode de paiement autorisé. Le Propriétaire du Service n’est pas responsable de tout montant inutilisé sur une e-carte cadeau expirée.

Limitations de responsabilité

Le Service et toutes les informations et fonctionnalités du Service sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Ni le Propriétaire du Service, ni aucun de ses affiliés et fournisseurs de services ne seront responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou autres de quelque nature que ce soit résultant de votre accès ou de votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, tout échec de performance, erreur, omission, interruption, défaut ou virus informatique, ou la suppression, l’échec de stockage, la non-livraison ou l’indisponibilité de toute information, matériel, produits, services, applications ou fonctionnalités, même si vous en informez de la possibilité de tels dommages ou pertes. En utilisant le Service, vous acceptez de libérer et délier de toute responsabilité le Propriétaire du Service, ses affiliés, dirigeants, administrateurs et employés de toutes réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit, liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou tout contenu téléchargé à partir de ce Service.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu affiché sur le Service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu comprend, mais sans s’y limiter, les marques déposées ou non déposées, les noms, les logos, les slogans, les caractères, les couleurs, les marques de service, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence, les brevets enregistrés ou non enregistrés, les droits d’auteur, les caractères, les images et les graphiques (ci-après collectivement appelés « droits de PI »).

Nous sommes l’unique propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits de PI du Service et du contenu qui y est publié. Tous droits réservés. Rien de ce qui figure sur ce Service ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’utiliser toute marque, image ou autre contenu affiché sur le Service sans l’autorisation écrite du Propriétaire du Service ou du tiers qui peut posséder le dit contenu. Vous vous engagez et acceptez de ne pas copier, reproduire, partager et utiliser les droits de PI pour quelque raison que ce soit.

Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York.

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions générales resteront en vigueur.

Vous acceptez par la présente que tout différend découlant de, lié à ou en relation avec le Service, ou toute question liée à, ou en relation avec celui-ci, sera réglé par un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (Association américaine d’arbitrage), conformément à ses Règles d’arbitrage commercial. Le nombre d’arbitres sera de trois et le lieu de l’arbitrage sera New York City, New York. Le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être inscrit devant tout tribunal compétent.

Commentaires et questions

Si vous rencontrez des problèmes lors de la navigation sur le Service, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations découlant du Service ou des Conditions générales, politiques et avis, ou si vous n’êtes pas satisfait de notre service pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à contacter notre équipe par mail à l’adresse [email protected]

Dernière mise à jour : 2020